Changements 2024
L'émission CO2 de référence pour les voitures diesel change à 65 gr/km et pour les voitures essence ou gaz à 78 gr/km. Le montant minimum passe à 1.600 EUR par an.

Changements 2023
L'émission CO2 de référence pour les voitures diesel change à 67 gr/km et pour les voitures essence ou gaz à 82 gr/km. Le montant minimum passe à 1.540 EUR par an.

Dans le calcul du montant de l'avantage de toute nature, 6/7 est à charge de l'employé et 1/7 est à charge de l'employeur. L'avantage de toute nature est calculé comme suit:

Les spécifications sont:

1. La valeur catalogue du véhicule à l'état neuf et pour les particuliers

inclus

• le prix catalogue
• toutes les options et accessoires
• la valeur des packages options octroyés gratuitement
• la TVA réellement payée (Pour les voitures de secondes mains: la TVA, comme mentionné sur la facture d’achat.)

exclu

• réductions, remises et ristournes.

2. La date de la première immatriculation du véhicule

Celle-ci est appliquée de manière dégressive, une réduction annuelle sur le calcul de la valeur catalogue de 6%, à comptabiliser à partir de la 2e année avec un minimum de 70%.

3. La durée d'utilisation

Celle-ci est calculée à partir de la date où le conducteur est entré en possession du véhicule, jusqu'à l'avant dernier jour d'utilisation. Le premier jour doit toujours être considéré comme un jour complet et le dernier jour n'est pas compris dans le calcul. Dans cette formule, la durée est divisée par le nombre de jours de l'année du calcul.

4. Le pourcentage-CO2

Le pourcentage de base pour le calcul est de 5,5 %. Une émission de référence-CO2 de 91 gr/km pour les véhicules à moteur alimentés au diesel, et de 110 gr/km pour les véhicules d’un autre type de moteur. Cette émission de référence-CO2 est fixée chaque année par Arrêté Royal.

Quand l'émission est supérieure à l'émission de référence-CO2, le pourcentage de calcul augmente de 0,1 % par gramme de CO2 avec un maximum de 18%.
Quand l'émission est inférieure à l'émission de référence-CO2, le pourcentage de calcul diminue de 0,1 % par gramme de CO2 avec un minimum de 4%.

Pour les véhicules où aucune donnée relative à l'émission de CO2 n'est disponible, un forfait d'émission de CO2 est appliqué:

• 195 g/km pour les véhicules à moteur alimentés au diesel
• 205 g/km pour les véhicules d'un autre type de moteur

Comme conclusions, quelques informations supplémentaires:

• Lorsque le destinataire de l'avantage de toute nature participe déjà à une contribution, ceci est soustrait au calcul de l'avantage comme prévu ci-dessus.
• Aucune différence n'est faite entre options (hors usine) et accessoires, placés par le concessionnaire, mais pour la mise en service.
• L'avantage de toute nature est calculé grâce à un coefficient nombre de jours utilisés par an divisés par le nombre de jours par année, avec la possibilité de réduire à un montant par mois. Par conséquent l'avantage de toute nature est modifié mensuellement.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Aucun droit ne peut être exigé des calculs et de la méthode de calcul décrits ci-dessus, dérivés du texte du programme de loi du 29 mars 2012. Vous retrouverez le texte complet de la loi du programme ici.